CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ste. FMCONCEPT 
12 rue Pierre BOURDAN 
91290 Arpajon 
Tél. : 0 695 297 864 
contactpro@delice-sensuel.fr 
Siret : 47942179400021 - NAF : 4791B

Rappel de nos conditions générales de vente :

Le site www.delice-sensuel.fr est un site de grossiste en lingerie sexy et huiles de massage destiné aux professionnels. Tout ordre est ferme et définitif et comporte l'acceptation des présentes conditions

Le champ d'application des conditions de vente :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.delice-sensuel.fr - FMCONCEPT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les Commandes :

Tout nouveau client doit présenter un extrait K-Bis de moins de trois mois ou un titre officiel faisant preuve de son appartenance à notre activité. 
FMCONCEPT se réserve le droit d’accepter ou de refuser toutes commandes sans préavis. Les produits restent la propriété de jusqu'au règlement de la facture. 
La disponibilité des articles 
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site de grossiste lingerie sexy, dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre d’articles commandés est supérieur au nombre d'articles en stock.

Les prix :

Les prix indiqués en Euro sont réputés Hors Taxes, hors frais de port au départ d'Arpajon. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. 
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. 
Pour toutes les commandes inférieures à 100 euros HT facturés, des frais de logistique de 2.95€ HT seront appliqués. 
Le franco de port et d'emballage est consenti pour toute commande à destination de la France métropolitaine, égale ou supérieure à 350 euros HT facturés.

Les frais de port :

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.

Retour des articles :

Le seul et unique cas de l'échange d'un article est lorsque celui ci présente un défaut de fabrication. Nous ne ferons aucun échange, remboursement ou reprise en dehors de ce cas. 
De plus, par mesure d’hygiène, nous ne reprenons pas les cosmétiques, les consommables, la lingerie telle que les strings, shortys, calecons, culottes ainsi que les objets ayant un usage sexuel et ne les garantissons pas. [Article L1311-1 du code de la sante publique] 
Néanmoins, nous étudions cas par cas les très rares problèmes que nous rencontrons. 
Aucun produit ne sera repris si nous n'avons pas le numéro de commande originale qui nous permet d'éditer l'avoir.

Transport :

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire d'émettre les réserves d'usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre des produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrés afin de préserver nos droits de litige. Attention, selon l'article 105 du code de Commerce la mention "sous réserve de contrôle" n'a aucune valeur juridique. Tous nos colis sont vérifiés au départ : il appartient au destinataire de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état du cerclage et de la bande adhésive. Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalés dans les 72 heures après réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée.

Le paiement :

Mode de paiement 


Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie et de sécurité.

Pour les cartes bancaires , vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.

Pour les virements bancaires : adressez vos virements à :

IBAN : FR76 1679 8000 0100 0004 1196 312 
BIC : TRZOFR21XXX 


Adresse Banque : 
Qonto 
8 rue du Sentier 
75002 Paris

Défaut de Paiement :

Délice sensuel le grossiste lingerie sexy se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Pénalités de retard :

En cas de retard de paiement, le client accepte le paiement de pénalités de retard. Dans ce cas, le taux d’intérêt prévu ne peut être inférieur à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Il est généralement calculé sur le montant TTC de la facture. 
À défaut, le taux de référence est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points.

Conditions Escompte :

La société FMCONCEPT n’accepte pas le paiement à l’escompte. Elle ne consent donc pas de réduction pour des paiements anticipés.

La Livraison :

Nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 48h/72h, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et FMCONCEPT ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Afin de déterminer les délais de livraison 
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. .

Déontologie :

Toute disposition prise par le revendeur et ce à la seule interprétation de la STE FMCONCEPT, qui pourrait nuire à l’image de la marque revendue, pourra être considérée comme une atteinte et une faute grave au regard des présentes conditions générales acceptées sans réserve par le revendeur au préalable. FMCONCEPT aura toute faculté afin de faire cesser les agissements ou troubles constatés et pourra de plein droit, sans délai et sans mise en demeure au préalable, modifier à sa convenance les conditions d’achats du revendeur. FMCONCEPT se réserve également le droit de fermer le compte du revendeur signifié par lettre recommandée assortie d’un préavis de 30 jours.

Transfert de propriété et transfert de risques :

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Droit applicable :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Acceptation de l'acheteur :

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.